ODES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 578 666, ODES est une 5499 créée le 26 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Che du Chateau d'Eau, 09270 Mazeres. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ELISABETH HEBRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODES
INSEE- Dénomination
- ODES
- SIREN
- 877 578 666
- SIRET (siège)
- 877 578 666 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34877578666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 578 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 4 B CHE DU CHATEAU D'EAU, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODES
Restauration, ventes de liquides et solides à consommer sur place ou à emporter, commerce de produits alimentaires et plats à emporter
Finances de ODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODES
INSEEÉtablissements de ODES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeFermé
877 578 666 00019 · ouvert le 07 septembre 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de ODES
INPIComptes annuels de ODES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
HEBRAUD Elisabeth Madeleine Anne Georgette nom d'usage : SAAM n'est plus gérant. HEBRAUD Elisabeth Madeleine Anne Georgette nom d'usage : SAAM devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-07
- création
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur ODES
Quel est le numéro SIREN de ODES ?
Le numéro SIREN de ODES est 877 578 666. Le SIRET de son siège social est 877 578 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34877578666.
Qui dirige ODES ?
ODES est dirigée par ELISABETH HEBRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ODES ?
Le siège social de ODES est situé 4 B Che du Chateau d'Eau, 09270 Mazeres.
ODES est-elle toujours en activité ?
Oui, ODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODES.
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