ODESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 747 802. Son siège social est situé 1044 Le Naquet Monterminod, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ODESSA
INSEE- Dénomination
- ODESSA
- SIREN
- 477 747 802
- SIRET (siège)
- 477 747 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33477747802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 747 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 1044 LE NAQUET MONTERMINOD, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODESSA
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient etre soit construits, soit acquis par la société.
Finances de ODESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de ODESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
477 747 802 00015 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ODESSA
INPIComptes annuels de ODESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODESSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/11782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/12276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODESSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur ODESSA
Quel est le numéro SIREN de ODESSA ?
Le numéro SIREN de ODESSA est 477 747 802. Le SIRET de son siège social est 477 747 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477747802.
Qui dirige ODESSA ?
ODESSA est dirigée par ERIC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODESSA ?
Le siège social de ODESSA est situé 1044 Le Naquet Monterminod, 73230 Saint-Alban-Leysse.
ODESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ODESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODESSA.
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