ODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODET est une SNC immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 717 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Victoire, 29510 Briec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. YANN DARCILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODET
INSEE- Dénomination
- ODET
- SIREN
- 490 717 402
- SIRET (siège)
- 490 717 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490717402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 717 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 18 RUE DE LA VICTOIRE, 29510, BRIEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODET
Débit de boissons (licence IV)
Finances de ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2009 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29510 BRIECSiègeActif
490 717 402 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ODET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 95-40.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 91-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur ODET
Quel est le numéro SIREN de ODET ?
Le numéro SIREN de ODET est 490 717 402. Le SIRET de son siège social est 490 717 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490717402.
Qui dirige ODET ?
ODET est dirigée par YANN DARCILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODET ?
Le siège social de ODET est situé 18 rue de la Victoire, 29510 Briec.
ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODET.
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