ODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODET est une société civile immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 427 586. Son siège social est situé 10 RUE François Charles Oberthür, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jérôme Hostiou, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ODET
INSEE- Dénomination
- ODET
- SIREN
- 940 427 586
- SIRET (siège)
- 940 427 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37940427586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 427 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 10 RUE François Charles Oberthür, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODET
La prise de participations dans toutes sociétés
Finances de ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODET
INSEEÉtablissements de ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
940 427 586 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ODET
INPIComptes annuels de ODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 95-40.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 91-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur ODET
Quel est le numéro SIREN de ODET ?
Le numéro SIREN de ODET est 940 427 586. Le SIRET de son siège social est 940 427 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37940427586.
Qui dirige ODET ?
ODET est dirigée par Jérôme Hostiou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODET ?
Le siège social de ODET est situé 10 RUE François Charles Oberthür, 35000 Rennes.
ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODET.
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