ODETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ODETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 442 334. Son siège social est situé rue Nationale 85 la Doire Quartier Villaute, 06750 Seranon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ODETTE
INSEE- Dénomination
- ODETTE
- SIREN
- 480 442 334
- SIRET (siège)
- 480 442 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37480442334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 442 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- RUE NATIONALE 85 LA DOIRE QUARTIER VILLAUTE, 06750, SERANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ODETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ODETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06750 SERANONSiègeFermé
480 442 334 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODETTE
INPIComptes annuels de ODETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06559
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00648
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-25.981
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.365
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07468
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/03392
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07305
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/05835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.776
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03625
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/08420
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/08819
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03495
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03159
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/06835
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02382
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05122
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01186
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/04014
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/09086
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/06139
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/04473
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/06596
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/01133
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/00499
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 14/07614
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 16/00503
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/06084
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/02540
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/03143
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01233
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/00541
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/06425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/18461
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2016 · N° 16/08899
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/09704
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/00681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 février 2016 · N° 15/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-14.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-19.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-14.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-11.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-85.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-83.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-82.485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-83.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-43.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-80.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-16.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 94-15.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-10.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 94-16.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-14.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-41.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-45.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-86.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-20.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-19.561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1998 · N° 97-86.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 95-18.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-44.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.834
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-80.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-10.031
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Décision du 22 mai 1996 · N° 95-81.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 94-11.947
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.716
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-12.794
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Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-40.714
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-15.236
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-40.810
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-11.406
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Décision du 28 juin 1995 · N° 93-46.709
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.446
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.232
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Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-80.756
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.163
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Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-85.132
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Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
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Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.861
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Décision du 10 juin 1992 · N° 91-80.424
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Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.221
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Aucune mention de ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ODETTE
Quel est le numéro SIREN de ODETTE ?
Le numéro SIREN de ODETTE est 480 442 334. Le SIRET de son siège social est 480 442 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480442334.
Où se situe le siège social de ODETTE ?
Le siège social de ODETTE est situé rue Nationale 85 la Doire Quartier Villaute, 06750 Seranon.
ODETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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