ODETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 079 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A Imp de la Bouteille, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BONNEFILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ODETTE
INSEE- Dénomination
- ODETTE
- SIREN
- 809 079 148
- SIRET (siège)
- 809 079 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809079148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 079 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 24 A IMP DE LA BOUTEILLE, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODETTE
Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de ODETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de ODETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
809 079 148 00015 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODETTE
INPIComptes annuels de ODETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06559
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00648
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-25.981
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.365
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07468
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/03392
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07305
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/05835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.776
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03625
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/08420
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/08819
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03495
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03159
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/06835
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02382
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05122
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01186
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/04014
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/09086
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/06139
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/04473
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/06596
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/01133
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/00499
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 14/07614
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 16/00503
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/06084
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/02540
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/03143
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01233
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/00541
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/06425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/18461
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2016 · N° 16/08899
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/09704
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/00681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 février 2016 · N° 15/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-14.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-19.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-14.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-11.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-85.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-83.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-82.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-83.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-43.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-80.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-16.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 94-15.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-10.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 94-16.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-14.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-41.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-45.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-86.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-20.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-19.561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1998 · N° 97-86.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 95-18.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-44.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-21 · Début d'activité : 2015-01-23
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Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur ODETTE
Quel est le numéro SIREN de ODETTE ?
Le numéro SIREN de ODETTE est 809 079 148. Le SIRET de son siège social est 809 079 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809079148.
Qui dirige ODETTE ?
ODETTE est dirigée par GEORGES BONNEFILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de ODETTE est situé 24 A Imp de la Bouteille, 63540 Romagnat.
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