ODETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 582 791, ODETTE est une SAS créée le 2 février 2021. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 51530 Mardeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE HERBIN, président de sas.
Fiche d'identité de ODETTE
INSEE- Dénomination
- ODETTE
- SIREN
- 893 582 791
- SIRET (siège)
- 893 582 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28893582791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 582 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 226 999 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 1 RUE VICTOR HUGO, 51530, MARDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODETTE
La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotes ou non dans toutes sociétés ou entreprises constitués ou a constituer quelque soit la forme de cette société ou entreprise
Finances de ODETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODETTE
INSEEÉtablissements de ODETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MARDEUILSiègeActif
893 582 791 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ODETTE
INPIComptes annuels de ODETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-25.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/08420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/09086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/06596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 14/07614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 16/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/18461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2016 · N° 16/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/09704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 février 2016 · N° 15/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-19.907
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-83.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-85.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-83.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-82.485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-83.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-43.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-80.968
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-16.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 94-15.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-10.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 94-16.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-41.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-86.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-19.561
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1998 · N° 97-86.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 95-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-44.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-80.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-81.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 94-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-40.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-15.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-40.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-46.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1995 · N° 94-80.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-44.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-85.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1992 · N° 91-80.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-40.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 91-70.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-80.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-20.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-13.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1991 · N° 89-85.351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-60.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1991 · N° 90-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1990 · N° 89-82.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-45.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur ODETTE
Quel est le numéro SIREN de ODETTE ?
Le numéro SIREN de ODETTE est 893 582 791. Le SIRET de son siège social est 893 582 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28893582791.
Qui dirige ODETTE ?
ODETTE est dirigée par DOMINIQUE HERBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ODETTE ?
Le siège social de ODETTE est situé 1 rue Victor Hugo, 51530 Mardeuil.
ODETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Mardeuil
