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ODIC

Active
Siren402 896 088SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 22 février 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODIC est une SARL immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 402 896 088. Elle est domiciliée 14 B av des Fougeres, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331B.

Fiche d'identité de ODIC

Dénomination
ODIC
SIREN
402 896 088
SIRET (siège)
402 896 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85402896088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 896 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
22 février 1996
Siège social
14 B AV DES FOUGERES, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ODIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    402 896 088 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 331B

Documents juridiques de ODIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ODIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SUPPLIE THIERRY ROGER.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur ODIC

Quel est le numéro SIREN de ODIC ?

Le numéro SIREN de ODIC est 402 896 088. Le SIRET de son siège social est 402 896 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402896088.

Où se situe le siège social de ODIC ?

Le siège social de ODIC est situé 14 B av des Fougeres, 77340 Pontault Combault.

ODIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ODIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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