ODIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODIL est une SCI immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 386 162. Elle est domiciliée 459 IMP de Taussane Nord, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabrice TOSTIVINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODIL
INSEE- Dénomination
- ODIL
- SIREN
- 981 386 162
- SIRET (siège)
- 981 386 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45981386162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 386 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 459 IMP de Taussane Nord, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODIL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement, aliénation des immeubles.
Finances de ODIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ODIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MiramasSiègeActif
981 386 162 00011 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODIL
INPIComptes annuels de ODIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur ODIL
Quel est le numéro SIREN de ODIL ?
Le numéro SIREN de ODIL est 981 386 162. Le SIRET de son siège social est 981 386 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45981386162.
Qui dirige ODIL ?
ODIL est dirigée par Fabrice TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODIL ?
Le siège social de ODIL est situé 459 IMP de Taussane Nord, 13140 Miramas.
ODIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ODIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODIL.
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