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ODIPAT

Active
Siren792 412 504SCI42110 CIVENSCréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 412 504, ODIPAT est une SCI créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé 10 All de la Terre des Perdrix, 42110 Civens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE THEVENON, gérant.

Fiche d'identité de ODIPAT

Dénomination
ODIPAT
SIREN
792 412 504
SIRET (siège)
792 412 504 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33792412504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 412 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
10 ALL DE LA TERRE DES PERDRIX, 42110, CIVENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ODIPAT

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ODIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODIPAT

OP

ODILE PELARDY

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

PT

PATRICE THEVENON

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ODIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 CIVENSSiègeActif

    792 412 504 00039 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSFermé

    792 412 504 00013 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSFermé

    792 412 504 00021 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ODIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur ODIPAT

Quel est le numéro SIREN de ODIPAT ?

Le numéro SIREN de ODIPAT est 792 412 504. Le SIRET de son siège social est 792 412 504 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792412504.

Qui dirige ODIPAT ?

ODIPAT est dirigée par PATRICE THEVENON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODIPAT ?

Le siège social de ODIPAT est situé 10 All de la Terre des Perdrix, 42110 Civens.

ODIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ODIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODIPAT.

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