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ODIT PATRIMOINE

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Siren480 090 844Société civile75116 PARIS 16Créée le 22 novembre 2004

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

ODIT PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 090 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16. ODIT PATRIMOINE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de ODIT PATRIMOINE

Dénomination
ODIT PATRIMOINE
SIREN
480 090 844
SIRET (siège)
480 090 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54480090844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 090 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
76 RUE DE LA POMPE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ODIT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ODIT PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ODIT PATRIMOINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    480 090 844 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 741J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    480 090 844 00022 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ODIT PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ODIT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODIT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODIT PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODIT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ODIT PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur ODIT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ODIT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ODIT PATRIMOINE est 480 090 844. Le SIRET de son siège social est 480 090 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480090844.

Où se situe le siège social de ODIT PATRIMOINE ?

Le siège social de ODIT PATRIMOINE est situé 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16.

ODIT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ODIT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODIT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODIT PATRIMOINE.