ODIT PORTANCE

Objet social de ODIT PORTANCE

La Société a pour objet principal, en France et à l'étranger, l'exercice de l'activité de portage salarial, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L.1254-1 et suivants du Code du travail, ainsi que par la Convention collective nationale du portage salarial du 22 mars 2017. Dans ce cadre, la Société a notamment pour objet : - La conclusion, la gestion et l'exécution de contrats commerciaux de prestation de portage salarial avec des entreprises clientes ; - La conclusion, la gestion et l'exécution de contrats de travail en portage salarial avec les salariés portés, sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats à durée indéterminée, conformément aux dispositions du Code du travail applicables au portage salarial ; - La gestion administrative, sociale, juridique, comptable, fiscale et financière des salariés portés, incluant notamment l'établissement des contrats de travail, des bulletins de paie, des déclarations sociales et fiscales, le recouvrement des honoraires, le versement des rémunérations, la gestion des frais professionnels, ainsi que le suivi des obligations légales et conventionnelles applicables ; - La mise en place et la gestion, pour chaque salarié porté, d'un compte d'activité, ainsi que des mécanismes légaux et conventionnels propres au portage salarial, notamment la réserve financière, l'indemnité d'apport d'affaires, la gestion des frais professionnels et le suivi des rémunérations dues aux salariés portés ; - L'accompagnement, le conseil, l'assistance, la formation et le développement professionnel des consultants, experts, formateurs, cadres, ingénieurs, managers de transition, freelances et plus généralement de tout professionnel exerçant son activité dans le cadre du portage salarial ; - La mise à disposition de services, outils numériques, plateformes collaboratives et solutions de gestion destinés aux salariés portés, aux entreprises clientes et aux utilisateurs de services de portage salarial, dès lors que ces services sont directement liés à l'activité principale de portage salarial ; - La réalisation, à titre accessoire et dans le strict prolongement de son activité principale de portage salarial, de toutes prestations, opérations, actions d'accompagnement, de formation, de conseil, de mise en relation ou de gestion nécessaires ou utiles à l'exercice, au développement ou à l'organisation de l'activité de portage salarial, sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère principal et exclusif de cette activité ; - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, civiles ou de prestations de services se rattachant directement à l'activité de portage salarial ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement, sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au portage salarial. 2.2. Obligations spécifiques liées à l'activité de portage salarial Dans le cadre de son activité de portage salarial, la Société s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à cette activité. La Société souscrira et maintiendra, pendant toute la durée de son activité de portage salarial, une garantie financière conforme aux dispositions du Code du travail. La Société effectuera, préalablement au démarrage de son activité, toute déclaration administrative requise auprès de l'autorité administrative compétente conformément au Code du travail dont relève son siège social, et informera ladite autorité de toute modification de sa situation conformément aux dispositions applicables. La Société souscrira toute assurance obligatoire ou nécessaire à l'exercice de son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences dommageables pouvant résulter des prestations réalisées dans le cadre du portage salarial.Les salariés portés exercent leur activité avec l'expertise, la qualification et l'autonomie requises par le Code du travail. Ils recherchent eux-mêmes leurs clients, négocient les conditions d'exécution de leurs prestations et en déterminent le prix, dans le respect du cadre légal du portage salarial.