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ODMS

Active
Siren423 019 157SARL75017 PARIS 17Créée le 02 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODMS est une SARL immatriculée le 2 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 019 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Prony, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ODMS

Dénomination
ODMS
SIREN
423 019 157
SIRET (siège)
423 019 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81423019157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 019 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 mai 1999
Siège social
14 RUE DE PRONY, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ODMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    423 019 157 00019 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ODMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ODMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2007. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2007 désignant liquidateur Selarl mb en la personne de me corre 58 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2007 désignant liquidateur Selarl mb en la personne de me corre 58 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1999

Questions fréquentes sur ODMS

Quel est le numéro SIREN de ODMS ?

Le numéro SIREN de ODMS est 423 019 157. Le SIRET de son siège social est 423 019 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423019157.

Où se situe le siège social de ODMS ?

Le siège social de ODMS est situé 14 rue de Prony, 75017 Paris 17.

ODMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ODMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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