ODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODON est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 318 153. Elle est domiciliée 4 RUE du Stade, 56200 La Gacilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ODON
INSEE- Dénomination
- ODON
- SIREN
- 951 318 153
- SIRET (siège)
- 951 318 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951318153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 318 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 4 RUE du Stade, 56200, La Gacilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers ; La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social.
Finances de ODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de ODON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 La GacillySiègeActif
951 318 153 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODON
INPIComptes annuels de ODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00564
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00033
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2022001448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00581
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000942
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00683
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003862
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024001212
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02247
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/06226
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05856
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-44.810
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Décision du 19 juin 2001 · N° 99-41.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-20.614
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-45.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-10.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-04-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur ODON
Quel est le numéro SIREN de ODON ?
Le numéro SIREN de ODON est 951 318 153. Le SIRET de son siège social est 951 318 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951318153.
Qui dirige ODON ?
ODON est dirigée par Sylvain BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODON ?
Le siège social de ODON est situé 4 RUE du Stade, 56200 La Gacilly.
ODON est-elle toujours en activité ?
Oui, ODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODON.
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