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ODSF

Active
Siren478 496 888SCI69700 GIVORSCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 496 888, ODSF est une SCI créée le 15 septembre 2004. Son siège social est situé 2 rue Emile Zola Chez M.fromain S., 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FROMAIN, gérant.

Fiche d'identité de ODSF

Dénomination
ODSF
SIREN
478 496 888
SIRET (siège)
478 496 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92478496888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 496 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
2 RUE EMILE ZOLA CHEZ M.FROMAIN S., 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODSF

L'acquisition, la propriété, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ODSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODSF

SF

STEPHANE FROMAIN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ODSF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    478 496 888 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODSF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ODSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ODSF. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODSF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur ODSF

Quel est le numéro SIREN de ODSF ?

Le numéro SIREN de ODSF est 478 496 888. Le SIRET de son siège social est 478 496 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478496888.

Qui dirige ODSF ?

ODSF est dirigée par STEPHANE FROMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de ODSF ?

Le siège social de ODSF est situé 2 rue Emile Zola Chez M.fromain S., 69700 Givors.

ODSF est-elle toujours en activité ?

Oui, ODSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODSF.

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