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ODYS

Fermée
Siren440 349 231SCI84000 AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 349 231, ODYS est une SCI créée le 26 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Mistarlet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO CALVAYRAC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de ODYS

Dénomination
ODYS
SIREN
440 349 231
SIRET (siège)
440 349 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49440349231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 349 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2001
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
11 B RUE MISTARLET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ODYS

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME QUE CE SOIT D'UN BIEN IMMOBILIER.

Finances de ODYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODYS

BC

BRUNO CALVAYRAC

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de ODYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    440 349 231 00017 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ODYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ODYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur ODYS

Quel est le numéro SIREN de ODYS ?

Le numéro SIREN de ODYS est 440 349 231. Le SIRET de son siège social est 440 349 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440349231.

Qui dirige ODYS ?

ODYS est dirigée par BRUNO CALVAYRAC, gérant.

Où se situe le siège social de ODYS ?

Le siège social de ODYS est situé 11 B rue Mistarlet, 84000 Avignon.

ODYS est-elle toujours en activité ?

Non, ODYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

ODYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODYS.

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