OEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OEIL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 777 345 331. Elle est domiciliée 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 5573.
Fiche d'identité de OEIL
INSEE- Dénomination
- OEIL
- SIREN
- 777 345 331
- SIRET (siège)
- 777 345 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29777345331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 777 345 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5573
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 59 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
777 345 331 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5573
Documents juridiques de OEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent OEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53350
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03011
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03667
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03873
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03380
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00317
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025010403
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04072
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01237
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/16256
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00931
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 17/14641
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02157
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03421
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/03231
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/01754
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-18.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.241
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Décision du 29 février 2012 · N° 11/09777
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-14.564
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-80.047
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-85.741
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Décision du 15 avril 1992 · N° 91-83.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-85.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1991 · N° 91-85.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1991 · N° 90-84.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1990 · N° 90-80.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-87.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1989 · N° 88-87.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur OEIL
Quel est le numéro SIREN de OEIL ?
Le numéro SIREN de OEIL est 777 345 331. Le SIRET de son siège social est 777 345 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29777345331.
Où se situe le siège social de OEIL ?
Le siège social de OEIL est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.
OEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, OEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OEIL.
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