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OENOVA

Active
Siren450 680 780SARL71130 GUEUGNONCréée le 17 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OENOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 680 780. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alfred Simon, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de OENOVA

Dénomination
OENOVA
SIREN
450 680 780
SIRET (siège)
450 680 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92450680780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 680 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
RUE ALFRED SIMON, 71130, GUEUGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OENOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OENOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OENOVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    450 680 780 00019 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 7010Z

  • 71160 RIGNY-SUR-ARROUXFermé

    450 680 780 00027 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de OENOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OENOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OENOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OENOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OENOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OENOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2007-11-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur OENOVA

Quel est le numéro SIREN de OENOVA ?

Le numéro SIREN de OENOVA est 450 680 780. Le SIRET de son siège social est 450 680 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450680780.

Où se situe le siège social de OENOVA ?

Le siège social de OENOVA est situé rue Alfred Simon, 71130 Gueugnon.

OENOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OENOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OENOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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