OESTERLE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 851 970, OESTERLE SA est une SA créée le 1er janvier 1958. Son siège social est situé 48 rue du General de Gaulle Lutterbach, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE TRESCH en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de OESTERLE SA
INSEE- Dénomination
- OESTERLE SA
- SIREN
- 945 851 970
- SIRET (siège)
- 945 851 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81945851970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 851 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 82 322 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 janvier 1958
- Siège social
- 48 RUE DU GENERAL DE GAULLE LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OESTERLE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OESTERLE SA
INSEEDepuis la création (01 janvier 1958) · 68 ans
Établissements de OESTERLE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeFermé
945 851 970 00018 · ouvert le 01 janvier 1904 · NAF 4673A
Documents juridiques de OESTERLE SA
INPIComptes annuels de OESTERLE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OESTERLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OESTERLE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OESTERLE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00590
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 09/00590
Jugement du 21 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00590 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R 622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00590 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00590 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00590 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OESTERLE SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OESTERLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OESTERLE SA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 09/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00590 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R 622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00590 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00590 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00590 ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 01 janvier 1958
Questions fréquentes sur OESTERLE SA
Quel est le numéro SIREN de OESTERLE SA ?
Le numéro SIREN de OESTERLE SA est 945 851 970. Le SIRET de son siège social est 945 851 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81945851970.
Qui dirige OESTERLE SA ?
OESTERLE SA est dirigée par NATHALIE TRESCH, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OESTERLE SA ?
Le siège social de OESTERLE SA est situé 48 rue du General de Gaulle Lutterbach, 68460 Lutterbach.
OESTERLE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, OESTERLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OESTERLE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OESTERLE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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