OETAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 698 980, OETAM est une SCI créée le 25 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Mont Ouest, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MATEO en qualité de autre.
Fiche d'identité de OETAM
INSEE- Dénomination
- OETAM
- SIREN
- 484 698 980
- SIRET (siège)
- 484 698 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22484698980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 698 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 82 MONT OUEST, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OETAM
ACHAT MISE EN LOCATION ET VENTE DE BIEN IMMOBILIER
Finances de OETAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OETAM
INSEEÉtablissements de OETAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
484 698 980 00014 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de OETAM
INPIComptes annuels de OETAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OETAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OETAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J09797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2012 · N° 12/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OETAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur OETAM
Quel est le numéro SIREN de OETAM ?
Le numéro SIREN de OETAM est 484 698 980. Le SIRET de son siège social est 484 698 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484698980.
Qui dirige OETAM ?
OETAM est dirigée par ISABELLE MATEO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OETAM ?
Le siège social de OETAM est situé 82 Mont Ouest, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
OETAM est-elle toujours en activité ?
Oui, OETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OETAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OETAM.
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