OETAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
OETAM est une société civile immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 237 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue des Haies, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE MARTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OETAM
INSEE- Dénomination
- OETAM
- SIREN
- 921 237 574
- SIRET (siège)
- 921 237 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921237574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 237 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 112 RUE DES HAIES, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OETAM
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit de tous droits et biens immobiliers.
Finances de OETAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OETAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de OETAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif
921 237 574 00014 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OETAM
INPIComptes annuels de OETAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OETAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OETAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J09797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2012 · N° 12/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OETAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur OETAM
Quel est le numéro SIREN de OETAM ?
Le numéro SIREN de OETAM est 921 237 574. Le SIRET de son siège social est 921 237 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921237574.
Qui dirige OETAM ?
OETAM est dirigée par FLORENCE MARTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OETAM ?
Le siège social de OETAM est situé 112 rue des Haies, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.
OETAM est-elle toujours en activité ?
Oui, OETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OETAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OETAM.
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