OETAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
OETAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 617 685. Elle est domiciliée 494 RUE Léon Blum, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Damien GUIGNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OETAM
INSEE- Dénomination
- OETAM
- SIREN
- 938 617 685
- SIRET (siège)
- 938 617 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06938617685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 617 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 494 RUE Léon Blum, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OETAM
Entreprise générale du bâtiment, rénovation, peinture et vitrerie, décoration d'intérieur en import/export de biens et services, expert en patrimoine et biens de valeur
Finances de OETAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OETAM
INSEEÉtablissements de OETAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
938 617 685 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OETAM
INPIComptes annuels de OETAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OETAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OETAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J09797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2012 · N° 12/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OETAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur OETAM
Quel est le numéro SIREN de OETAM ?
Le numéro SIREN de OETAM est 938 617 685. Le SIRET de son siège social est 938 617 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06938617685.
Qui dirige OETAM ?
OETAM est dirigée par Damien GUIGNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de OETAM ?
Le siège social de OETAM est situé 494 RUE Léon Blum, 34000 Montpellier.
OETAM est-elle toujours en activité ?
Oui, OETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OETAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OETAM.
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