OETTINGER PATRICK

Active

Siren407 942 887Entrepreneur individuel38460 MORAS

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OETTINGER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 407 942 887. Elle est domiciliée 34 Imp du Chateau d'Eau Hameau de Fretignier, 38460 Moras. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de OETTINGER PATRICK

INSEE

Dénomination: OETTINGER PATRICK
SIREN: 407 942 887
SIRET (siège): 407 942 887 00024
N° TVA intracommunautaire: FR43407942887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 942 887
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 34 IMP DU CHATEAU D'EAU HAMEAU DE FRETIGNIER, 38460, MORAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OETTINGER PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de OETTINGER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OETTINGER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OETTINGER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38460 MORASSiègeActif
407 942 887 00024 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de OETTINGER PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

Acte

Comptes annuels de OETTINGER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OETTINGER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OETTINGER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OETTINGER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OETTINGER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OETTINGER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur OETTINGER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de OETTINGER PATRICK ?

Le numéro SIREN de OETTINGER PATRICK est 407 942 887. Le SIRET de son siège social est 407 942 887 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407942887.

Où se situe le siège social de OETTINGER PATRICK ?

Le siège social de OETTINGER PATRICK est situé 34 Imp du Chateau d'Eau Hameau de Fretignier, 38460 Moras.