Oeuvre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 504 151, Oeuvre est une SARL créée le 28 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1799 RTE du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par Thibault Hofert, gérant.
Fiche d'identité de Oeuvre
INSEE- Dénomination
- Oeuvre
- SIREN
- 107 504 151
- SIRET (siège)
- 107 504 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75107504151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 504 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 1799 RTE du Muy, 83600, Bagnols-en-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Oeuvre
Entretien de jardins et aménagements paysagers
Finances de Oeuvre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Oeuvre
INSEEÉtablissements de Oeuvre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 Bagnols-en-ForêtSiègeActif
107 504 151 00013 · ouvert le 14 juillet 2026 · NAF 8130Z
Documents juridiques de Oeuvre
INPIComptes annuels de Oeuvre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Oeuvre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Oeuvre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Oeuvre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Oeuvre. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10446
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000343
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025004483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F09227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00608
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00476
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087666
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00779
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00380
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00426
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00710
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023003120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02083
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002162
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 août 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00558
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04950
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00194
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06070
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-19.455
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00181
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04630
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024004889
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00004
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58736
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000215
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01333
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00211
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 novembre 2024 · N° 24/00569
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/19304
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/07940
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 septembre 2024 · N° 24/00455
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 septembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 septembre 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00202
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 21/02771
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 août 2024 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00522
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00853
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-81.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22-86.509
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 01 novembre 2023 · N° 23/00629
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/05889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-80.868
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00671
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/13662
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00384
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/03576
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-81.075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02448
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01055
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 décembre 2022 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-82.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-81.648
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/02818
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/05491
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00296
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/22956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.555
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.192
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.640
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.801
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Oeuvre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Oeuvre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-14
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur Oeuvre
Quel est le numéro SIREN de Oeuvre ?
Le numéro SIREN de Oeuvre est 107 504 151. Le SIRET de son siège social est 107 504 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75107504151.
Qui dirige Oeuvre ?
Oeuvre est dirigée par Thibault Hofert, gérant.
Où se situe le siège social de Oeuvre ?
Le siège social de Oeuvre est situé 1799 RTE du Muy, 83600 Bagnols-en-Forêt.
Oeuvre est-elle toujours en activité ?
Oui, Oeuvre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Oeuvre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Oeuvre.
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