OFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OFAC est une SCI immatriculée le 3 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 878 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chanoy, 77160 Saint-Brice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ORLANDO ALVES JARDIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OFAC
INSEE- Dénomination
- OFAC
- SIREN
- 522 878 990
- SIRET (siège)
- 522 878 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522878990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 878 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 6 RUE DU CHANOY, 77160, SAINT-BRICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OFAC
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 14 rue Pierre Dupont 77160 St Brice et tout autre bien de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de OFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans
Établissements de OFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 SAINT-BRICESiègeActif
522 878 990 00012 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de OFAC
INPIComptes annuels de OFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent OFAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/16352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2016 · N° 16/05511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-27
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur OFAC
Quel est le numéro SIREN de OFAC ?
Le numéro SIREN de OFAC est 522 878 990. Le SIRET de son siège social est 522 878 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522878990.
Qui dirige OFAC ?
OFAC est dirigée par ORLANDO ALVES JARDIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OFAC ?
Le siège social de OFAC est situé 6 rue du Chanoy, 77160 Saint-Brice.
OFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, OFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFAC.
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