CheckersProcédures

OFAPS

Active
Siren428 808 380549913290 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OFAPS est une 5499 immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 808 380. Elle est domiciliée 4 All des Informaticiens Actimart 1140 R Ampere, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de OFAPS

Dénomination
OFAPS
SIREN
428 808 380
SIRET (siège)
428 808 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94428808380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 808 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
4 ALL DES INFORMATICIENS ACTIMART 1140 R AMPERE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OFAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OFAPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OFAPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    428 808 380 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 804C

  • 13770 VENELLESFermé

    428 808 380 00029 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 804C

Documents juridiques de OFAPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de OFAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OFAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OFAPS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OFAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OFAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Marques déposées par OFAPS

OFAPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTECNEWS

    N° 3052803 · Déposée le 15 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 15 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OFAPS

Quel est le numéro SIREN de OFAPS ?

Le numéro SIREN de OFAPS est 428 808 380. Le SIRET de son siège social est 428 808 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428808380.

Où se situe le siège social de OFAPS ?

Le siège social de OFAPS est situé 4 All des Informaticiens Actimart 1140 R Ampere, 13290 Aix-en-Provence.

OFAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, OFAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OFAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFAPS.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence