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OFCB

Active
Siren444 457 113SCI42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

OFCB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 457 113. Son siège social est situé 176 Rte du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS CHASSAGNE-GERMANAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de OFCB

Dénomination
OFCB
SIREN
444 457 113
SIRET (siège)
444 457 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39444457113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 457 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
176 RTE DU BUISSONNET, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OFCB

acquisition ou gestion de biens immobiliers

Finances de OFCB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OFCB

FC

FRANCOIS CHASSAGNE-GERMANAND

Autre

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

OC

OLIVIER CHASSAGNE-GERMANAND

Autre

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de OFCB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif

    444 457 113 00017 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de OFCB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de OFCB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OFCB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFCB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OFCB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OFCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OFCB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur OFCB

Quel est le numéro SIREN de OFCB ?

Le numéro SIREN de OFCB est 444 457 113. Le SIRET de son siège social est 444 457 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444457113.

Qui dirige OFCB ?

OFCB est dirigée par FRANCOIS CHASSAGNE-GERMANAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OFCB ?

Le siège social de OFCB est situé 176 Rte du Buissonnet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

OFCB est-elle toujours en activité ?

Oui, OFCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OFCB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFCB.

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