OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

Active

Siren413 284 167549901960 PERONNASCréée le 01 août 1997

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 284 167. Son siège social est situé Les Bruyeres Zac, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A.

Fiche d'identité de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INSEE

Dénomination: OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS
SIREN: 413 284 167
SIRET (siège): 413 284 167 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65413284167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 284 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 221A
Date de création: 01 août 1997
Siège social: LES BRUYERES ZAC, 01960, PERONNAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01960 PERONNASSiègeFermé
413 284 167 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 221A

Documents juridiques de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

Acte

Dépôt du 08 février 2002

Acte

Dépôt du 23 mars 2000

Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

Acte

Dépôt du 08 août 1997

Acte

Comptes annuels de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
28 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS

Quel est le numéro SIREN de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS ?

Le numéro SIREN de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS est 413 284 167. Le SIRET de son siège social est 413 284 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413284167.

Où se situe le siège social de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS ?

Le siège social de OFF INTER REG REAL EDITIONS DIFFUSIONS est situé Les Bruyeres Zac, 01960 Peronnas.