OFFICE DE TOURISME ANNOT
Active7990Z · Autres services de réservation et activités connexes
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 857 615, OFFICE DE TOURISME ANNOT est une personne morale de droit public créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée Mairie, 04240 Annot. OFFICE DE TOURISME ANNOT relève du secteur autres services de réservation et activités connexes (code NAF 7990Z).
Fiche d'identité de OFFICE DE TOURISME ANNOT
INSEE- Dénomination
- OFFICE DE TOURISME ANNOT
- SIREN
- 414 857 615
- SIRET (siège)
- 414 857 615 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01414857615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 857 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Code NAF / APE
- 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- MAIRIE, 04240, ANNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OFFICE DE TOURISME ANNOT
Autres services de réservation et activités connexes
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OFFICE DE TOURISME ANNOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OFFICE DE TOURISME ANNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04240 ANNOTSiègeActif
414 857 615 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7990Z
Documents juridiques de OFFICE DE TOURISME ANNOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de OFFICE DE TOURISME ANNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFFICE DE TOURISME ANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OFFICE DE TOURISME ANNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OFFICE DE TOURISME ANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OFFICE DE TOURISME ANNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Marques déposées par OFFICE DE TOURISME ANNOT
INPIOFFICE DE TOURISME ANNOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeANNOT'GOUT
N° 4028338 · Déposée le 16 août 2013 · Marque verbale
Classes 38, 41, 43 · expirée le 16 août 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OFFICE DE TOURISME ANNOT
Quel est le numéro SIREN de OFFICE DE TOURISME ANNOT ?
Le numéro SIREN de OFFICE DE TOURISME ANNOT est 414 857 615. Le SIRET de son siège social est 414 857 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414857615.
Où se situe le siège social de OFFICE DE TOURISME ANNOT ?
Le siège social de OFFICE DE TOURISME ANNOT est situé Mairie, 04240 Annot.
OFFICE DE TOURISME ANNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, OFFICE DE TOURISME ANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OFFICE DE TOURISME ANNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFFICE DE TOURISME ANNOT.
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