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OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Active
Siren841 687 023SAS94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 14 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2018, identifiée par le SIREN 841 687 023. Son siège social est situé 99 B av du General de Gaulle, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BARTHEL, président de sas.

Fiche d'identité de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Dénomination
OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON
SIREN
841 687 023
SIRET (siège)
841 687 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52841687023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 687 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 août 2018
Siège social
99 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, l'exercice de l'activité de notaire.

Finances de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

FB

FREDERIC BARTHEL

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

B

BL & ASSOICES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    841 687 023 00017 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : BARTHEL Frédéric, Henri, Robert

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2018

Questions fréquentes sur OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est 841 687 023. Le SIRET de son siège social est 841 687 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841687023.

Qui dirige OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON ?

OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est dirigée par FREDERIC BARTHEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON ?

Le siège social de OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est situé 99 B av du General de Gaulle, 94490 Ormesson-sur-Marne.

OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON.

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