OFSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OFSE est une SARL immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 455 762. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de OFSE
INSEE- Dénomination
- OFSE
- SIREN
- 400 455 762
- SIRET (siège)
- 400 455 762 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400455762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 455 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 8 RUE PASTEUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OFSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OFSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OFSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
400 455 762 00015 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
400 455 762 00023 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 514C
Documents juridiques de OFSE
INPIComptes annuels de OFSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OFSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OFSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OFSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 février 2023 · N° 21/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OFSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OFSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur OFSE
Quel est le numéro SIREN de OFSE ?
Le numéro SIREN de OFSE est 400 455 762. Le SIRET de son siège social est 400 455 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400455762.
Où se situe le siège social de OFSE ?
Le siège social de OFSE est situé 8 rue Pasteur, 75011 Paris 11.
OFSE est-elle toujours en activité ?
Oui, OFSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OFSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFSE.
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