OGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OGAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2022, identifiée par le SIREN 918 422 122. Elle est domiciliée 14 rue le Bouvier, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OGAM
INSEE- Dénomination
- OGAM
- SIREN
- 918 422 122
- SIRET (siège)
- 918 422 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02918422122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 422 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 14 RUE LE BOUVIER, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OGAM
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et lus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de OGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OGAM
INSEEÉtablissements de OGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
918 422 122 00013 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de OGAM
INPIComptes annuels de OGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-17 · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur OGAM
Quel est le numéro SIREN de OGAM ?
Le numéro SIREN de OGAM est 918 422 122. Le SIRET de son siège social est 918 422 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02918422122.
Qui dirige OGAM ?
OGAM est dirigée par GILLES MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OGAM ?
Le siège social de OGAM est situé 14 rue le Bouvier, 92340 Bourg-la-Reine.
OGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, OGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OGAM.
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