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OGAN

Active
Siren403 782 345SA26120 MONTELIERCréée le 31 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OGAN est une SA immatriculée le 31 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 782 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Lys, 26120 Montelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295R.

Fiche d'identité de OGAN

Dénomination
OGAN
SIREN
403 782 345
SIRET (siège)
403 782 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86403782345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 782 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295R
Date de création
31 mars 1996
Siège social
5 ALL DES LYS, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OGAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeFermé

    403 782 345 00017 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 295R

Documents juridiques de OGAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de OGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1996

Questions fréquentes sur OGAN

Quel est le numéro SIREN de OGAN ?

Le numéro SIREN de OGAN est 403 782 345. Le SIRET de son siège social est 403 782 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403782345.

Où se situe le siège social de OGAN ?

Le siège social de OGAN est situé 5 All des Lys, 26120 Montelier.

OGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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