OGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
OGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 440 995 330. Son siège social est situé 6 Pl Saint Prim, 31290 Avignonet-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE LINAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OGAN
INSEE- Dénomination
- OGAN
- SIREN
- 440 995 330
- SIRET (siège)
- 440 995 330 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92440995330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 995 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 6 PL SAINT PRIM, 31290, AVIGNONET-LAURAGAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OGAN
Acquisition d'un immeuble sis à Avignonais Lauragais (31), rue de la Tour du Guet, l'administration et l'exploitation et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de OGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OGAN
INSEEAutre
Autre
Établissements de OGAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISSiègeActif
440 995 330 00030 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
440 995 330 00014 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 702C
- 31290 ST VINCENTFermé
440 995 330 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de OGAN
INPIComptes annuels de OGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/19901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/58196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MANENT Herve nom d'usage : MANENT Herve n'est plus gérant.. LINAS Sandrine nom d'usage : LINAS Sandrine devient gérant..
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur OGAN
Quel est le numéro SIREN de OGAN ?
Le numéro SIREN de OGAN est 440 995 330. Le SIRET de son siège social est 440 995 330 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440995330.
Qui dirige OGAN ?
OGAN est dirigée par SANDRINE LINAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OGAN ?
Le siège social de OGAN est situé 6 Pl Saint Prim, 31290 Avignonet-Lauragais.
OGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OGAN.
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