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824 704 308

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Siren824 704 308Entrepreneur individuel PAYS DE BELVESCréée le 22 juin 2023

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 824 704 308

Dénomination
824 704 308
SIREN
824 704 308
SIRET (siège)
824 704 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90824704308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 704 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
22 juin 2023
Siège social
PAYS DE BELVES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 824 704 308

Vente de confiseries sur stand

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 824 704 308

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 704 308

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PAYS DE BELVESSiègeActif

    824 704 308 00017 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4724Z

Documents juridiques de 824 704 308

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Conformité de 824 704 308

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 704 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 704 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 824 704 308

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

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