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OGELYS

Active
Siren481 664 829SAS69450 SAINT CYR AU MONT D'ORCréée le 30 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 664 829, OGELYS est une SAS créée le 30 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Mte Grimpillon du Monteillier, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de OGELYS

Dénomination
OGELYS
SIREN
481 664 829
SIRET (siège)
481 664 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49481664829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 664 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 avril 2005
Siège social
5 MTE GRIMPILLON DU MONTEILLIER, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OGELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OGELYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OGELYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé

    481 664 829 00019 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6420Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    481 664 829 00027 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    481 664 829 00035 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OGELYS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de OGELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OGELYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OGELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OGELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OGELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OGELYS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOUATI Patrick Albert nom d'usage : TOUATI Patrick devient directeur général..

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2005

Marques déposées par OGELYS

OGELYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OGELYS

    N° 3540908 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OGELYS

Quel est le numéro SIREN de OGELYS ?

Le numéro SIREN de OGELYS est 481 664 829. Le SIRET de son siège social est 481 664 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481664829.

Où se situe le siège social de OGELYS ?

Le siège social de OGELYS est situé 5 Mte Grimpillon du Monteillier, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.

OGELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, OGELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OGELYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OGELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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