OGIRE PASCAL
Fermée5610C · Restauration de type rapide
OGIRE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifié par le SIREN 352 171 086. Elle est domiciliée 168 rue des Erables le Clos du Balufiers, 01540 Vonnas. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La radiation de OGIRE PASCAL date du 31 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de OGIRE PASCAL
INSEE- Dénomination
- OGIRE PASCAL
- SIREN
- 352 171 086
- SIRET (siège)
- 352 171 086 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352171086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 171 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Date de radiation
- 31 décembre 2021
- Siège social
- 168 RUE DES ERABLES LE CLOS DU BALUFIERS, 01540, VONNAS
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Objet social de OGIRE PASCAL
Vente de plats à emporter et à consommer sur place - fabrication de charcuterie - traiteur - Vente de ces produits sur marchés foires parkings.
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Établissements de OGIRE PASCAL
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 01540 VONNASSiègeFermé
352 171 086 00072 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 5610C
- 97490 SAINT-DENISFermé
352 171 086 00023 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 452V
- 97400 SAINT-DENISFermé
352 171 086 00031 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 452V
- 97400 SAINT-DENISFermé
352 171 086 00056 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4399C
- 97400 SAINT-DENISFermé
352 171 086 00064 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7490A
- 01310 CONFRANCONFermé
352 171 086 00080 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 5610C
Conformité de OGIRE PASCAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OGIRE PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 09 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 2018/001493
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte - Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 02 janvier 2009 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune mention de OGIRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OGIRE PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-09 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. N° RG : 2018/001493
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte - Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 02 janvier 2009 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur OGIRE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de OGIRE PASCAL ?
Le numéro SIREN de OGIRE PASCAL est 352 171 086. Le SIRET de son siège social est 352 171 086 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352171086.
Où se situe le siège social de OGIRE PASCAL ?
Le siège social de OGIRE PASCAL est situé 168 rue des Erables le Clos du Balufiers, 01540 Vonnas.
OGIRE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, OGIRE PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.
OGIRE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Oui. OGIRE PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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