OGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
OGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 515 524. Elle est domiciliée 34 rue Saint Nicolas Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ISLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OGIS
INSEE- Dénomination
- OGIS
- SIREN
- 400 515 524
- SIRET (siège)
- 400 515 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18400515524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 515 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1995
- Siège social
- 34 RUE SAINT NICOLAS FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OGIS
LOCATION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de OGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OGIS
INSEEÉtablissements de OGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
400 515 524 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de OGIS
INPIComptes annuels de OGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 25 octobre 2011 · N° 11/06365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1995
Questions fréquentes sur OGIS
Quel est le numéro SIREN de OGIS ?
Le numéro SIREN de OGIS est 400 515 524. Le SIRET de son siège social est 400 515 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400515524.
Qui dirige OGIS ?
OGIS est dirigée par JEAN ISLER, gérant.
Où se situe le siège social de OGIS ?
Le siège social de OGIS est situé 34 rue Saint Nicolas Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.
OGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OGIS.
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