OGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 645 779, OGMA est une SCI créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 12 RUE DE LA GUIMONIERE LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OGMA
INSEE- Dénomination
- OGMA
- SIREN
- 910 645 779
- SIRET (siège)
- 910 645 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55910645779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 645 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 12 RUE DE LA GUIMONIERE LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OGMA
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de OGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans
Établissements de OGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
910 645 779 00018 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OGMA
INPIComptes annuels de OGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur OGMA
Quel est le numéro SIREN de OGMA ?
Le numéro SIREN de OGMA est 910 645 779. Le SIRET de son siège social est 910 645 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910645779.
Qui dirige OGMA ?
OGMA est dirigée par OLIVIER GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OGMA ?
Le siège social de OGMA est situé 12 RUE DE LA GUIMONIERE LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
OGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OGMA.
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