CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OGRAM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2018, identifiée par le SIREN 835 268 913. Son siège social est situé 12 rue Dante, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ROBERT MARET, président de sas.

Fiche d'identité de OGRAM

Dénomination
OGRAM
SIREN
835 268 913
SIRET (siège)
835 268 913 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28835268913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 268 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 février 2018
Siège social
12 RUE DANTE, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OGRAM

Restauration traiditionnelle

Finances de OGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OGRAM

RM

ROBERT MARET

Président de SAS

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

Anciens dirigeants (3)

SB

Stephane BASTIEN

Président · de juillet 2020 à août 2023

LB

Liliya BASTIEN

Président · de août 2020 à décembre 2020

LT

Liliya TARABAN

Président · de février 2018 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OGRAM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    835 268 913 00026 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 5610A

  • 06000 NICEActif

    835 268 913 00034 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 5610A

  • 06000 NICEFermé

    835 268 913 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de OGRAM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de OGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OGRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OGRAM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 22 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement, à l'égard de la société OGRAM, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas MAT FINANCES, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGRAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OGRAM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement, à l'égard de la société OGRAM, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas MAT FINANCES, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Président : MARET Robert, Louis, François

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : BASTIEN Stephane

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : BASTIEN Liliya ; Directeur général : BASTIEN Stephane

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : BASTIEN Stephane

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2018-02-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur OGRAM

Quel est le numéro SIREN de OGRAM ?

Le numéro SIREN de OGRAM est 835 268 913. Le SIRET de son siège social est 835 268 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28835268913.

Qui dirige OGRAM ?

OGRAM est dirigée par ROBERT MARET, président de sas.

Où se situe le siège social de OGRAM ?

Le siège social de OGRAM est situé 12 rue Dante, 06000 Nice.

OGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, OGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OGRAM est-elle en procédure collective ?

OGRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.