OGUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
OGUZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 422 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Poiriers Obersaasheim, 68600 Obersaasheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ILKER OGUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OGUZ
INSEE- Dénomination
- OGUZ
- SIREN
- 492 422 860
- SIRET (siège)
- 492 422 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11492422860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 422 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE DES POIRIERS OBERSAASHEIM, 68600, OBERSAASHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OGUZ
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de OGUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OGUZ
INSEEÉtablissements de OGUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 OBERSAASHEIMSiègeActif
492 422 860 00014 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de OGUZ
INPIComptes annuels de OGUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OGUZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OGUZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2008. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00621 4J n° 09/00057, date de cessation des paiements : 11/02/2008
Jugement du 21 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié, RG No : 08/00114, numéro LJS 30/08 ; date de cessation des paiements : 11/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent OGUZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sT AVOLD SURENDETTEMENT
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD SURENDETTEMENT
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/19088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-81.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OGUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OGUZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00621 4J n° 09/00057, date de cessation des paiements : 11/02/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié, RG No : 08/00114, numéro LJS 30/08 ; date de cessation des paiements : 11/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur OGUZ
Quel est le numéro SIREN de OGUZ ?
Le numéro SIREN de OGUZ est 492 422 860. Le SIRET de son siège social est 492 422 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11492422860.
Qui dirige OGUZ ?
OGUZ est dirigée par ILKER OGUZ, gérant.
Où se situe le siège social de OGUZ ?
Le siège social de OGUZ est situé 26 rue des Poiriers Obersaasheim, 68600 Obersaasheim.
OGUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, OGUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OGUZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OGUZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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