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OGY-BAT

Active
Siren500 278 932SARL93000 BOBIGNYCréée le 22 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OGY-BAT est une SARL immatriculée le 22 septembre 2009 sous le numéro SIREN 500 278 932. Son siège social est situé 2-6 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de OGY-BAT

Dénomination
OGY-BAT
SIREN
500 278 932
SIRET (siège)
500 278 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40500278932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 278 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
2-6 AV HENRI BARBUSSE 2 A 6, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OGY-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OGY-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OGY-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    500 278 932 00016 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de OGY-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OGY-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OGY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OGY-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OGY-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OGY-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OGY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OGY-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur OGY-BAT

Quel est le numéro SIREN de OGY-BAT ?

Le numéro SIREN de OGY-BAT est 500 278 932. Le SIRET de son siège social est 500 278 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500278932.

Où se situe le siège social de OGY-BAT ?

Le siège social de OGY-BAT est situé 2-6 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny.

OGY-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OGY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OGY-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OGY-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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