CheckersProcédures

OHADA.COM

Active
Siren433 724 192SA92400 COURBEVOIECréée le 17 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 724 192, OHADA.COM est une SA créée le 17 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean Millier Tour Framatome Chez Bfi, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de OHADA.COM

Dénomination
OHADA.COM
SIREN
433 724 192
SIRET (siège)
433 724 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38433724192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 724 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
PL JEAN MILLIER TOUR FRAMATOME CHEZ BFI, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OHADA.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OHADA.COM

Anciens dirigeants (1)

P

PELISSON Gerard en fonction le 06 Décembre 2000. Vice président et membre du conseil de surveillance : ISSA-SAYEGH Joseph modification le 10 Avril 2009. Membre du conseil de surveillance : JOLY Claude en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Jacques en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : VERMEESCH Maurice en fonction le 06 Décembre 2000. Président et membre du directoire : CASTELNAU Jean Louis en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du directoire : HOUNGBEDJI-RAUCH Dany en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : UNIDA ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU FROIT EN AFRIQUE représenté par MBAYE Keba en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier en fonction le 06 Décembre 2000. Président et membre du conseil de surveillance : BA Seydou en fonction le 10 Avril 2009

Vice président et membre du conseil de surveillance · de avril 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OHADA.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    433 724 192 00011 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6311Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    433 724 192 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6311Z

Documents juridiques de OHADA.COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de OHADA.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OHADA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OHADA.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OHADA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OHADA.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OHADA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OHADA.COM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Vice président et membre du conseil de surveillance : PELISSON Gerard en fonction le 06 Décembre 2000. Vice président et membre du conseil de surveillance : ISSA-SAYEGH Joseph modification le 10 Avril 2009. Membre du conseil de surveillance : JOLY Claude en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Jacques en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : VERMEESCH Maurice en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du directoire : HOUNGBEDJI-RAUCH Dany en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : UNIDA ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU FROIT EN AFRIQUE représenté par MBAYE Keba en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier en fonction le 06 Décembre 2000. Président et membre du conseil de surveillance : BA Seydou en fonction le 10 Avril 2009. Président et membre du directoire : SECK Fatou en fonction le 16 Avril 2009.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Vice président et membre du conseil de surveillance : PELISSON Gerard en fonction le 06 Décembre 2000. Vice président et membre du conseil de surveillance : ISSA-SAYEGH Joseph modification le 10 Avril 2009. Membre du conseil de surveillance : JOLY Claude en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : PELLETIER Jacques en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : VERMEESCH Maurice en fonction le 06 Décembre 2000. Président et membre du directoire : CASTELNAU Jean Louis en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du directoire : HOUNGBEDJI-RAUCH Dany en fonction le 06 Décembre 2000. Membre du conseil de surveillance : UNIDA ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU FROIT EN AFRIQUE représenté par MBAYE Keba en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Patrick en fonction le 06 Décembre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier en fonction le 06 Décembre 2000. Président et membre du conseil de surveillance : BA Seydou en fonction le 10 Avril 2009.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur OHADA.COM

Quel est le numéro SIREN de OHADA.COM ?

Le numéro SIREN de OHADA.COM est 433 724 192. Le SIRET de son siège social est 433 724 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433724192.

Où se situe le siège social de OHADA.COM ?

Le siège social de OHADA.COM est situé Pl Jean Millier Tour Framatome Chez Bfi, 92400 Courbevoie.

OHADA.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, OHADA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OHADA.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OHADA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises avec le code NAF 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie