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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-07-18 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau,, condamne M.Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-05-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MURATYAN Frédéric et Mme WEYENS Patricia pour une durée de 15 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017 et désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Commissaire aux comptes suppléant : CHAMBON Bernard en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT en fonction le 20 Mai 2010 Président : WEYTENS Patricia en fonction le 07 Octobre 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Directeur général : DESLANDES Gaël modification le 09 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARIS RHONE ALPES en fonction le 09 Avril 2009. Commissaire aux comptes suppléant : KAHOUADJI Lucien en fonction le 09 Avril 2009. Président : MURATYAN Frédéric, Laurent en fonction le 09 Avril 2009.

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-04