398 967 711
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 398 967 711
INSEE- Dénomination
- 398 967 711
- SIREN
- 398 967 711
- SIRET (siège)
- 398 967 711 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398967711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 967 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 398 967 711
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 398 967 711
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 967 711
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
398 967 711 00050 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 6910Z
- LYONFermé
398 967 711 00019 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 741A
- LYONFermé
398 967 711 00027 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 741A
- LYONFermé
398 967 711 00035 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 6910Z
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
398 967 711 00043 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 7010Z
Conformité de 398 967 711
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 967 711. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 967 711 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 967 711
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
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