OIGNIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 355 743, OIGNIES est une SCI créée le 8 octobre 2025. Elle est domiciliée 68 RUE Jean Baptiste Mulier, 59113 Seclin. OIGNIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par L&L en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OIGNIES
INSEE- Dénomination
- OIGNIES
- SIREN
- 992 355 743
- SIRET (siège)
- 992 355 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83992355743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 355 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 68 RUE Jean Baptiste Mulier, 59113, Seclin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de OIGNIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de OIGNIES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de OIGNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OIGNIES
INSEEL&L
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de OIGNIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SeclinSiègeActif
992 355 743 00012 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de OIGNIES
INPIConformité de OIGNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OIGNIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-43.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-44.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1992 · N° 89-14.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OIGNIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur OIGNIES
Quel est le numéro SIREN de OIGNIES ?
Le numéro SIREN de OIGNIES est 992 355 743. Le SIRET de son siège social est 992 355 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83992355743.
Qui dirige OIGNIES ?
OIGNIES est dirigée par L&L, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OIGNIES ?
Le siège social de OIGNIES est situé 68 RUE Jean Baptiste Mulier, 59113 Seclin.
OIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, OIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OIGNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OIGNIES.
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