OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
Active4391A · Travaux de charpente
OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est une SARL immatriculée le 15 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 134 595. Son siège social est situé 240 Rte de Baton, 38114 Allemond. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
INSEE- Dénomination
- OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
- SIREN
- 495 134 595
- SIRET (siège)
- 495 134 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20495134595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 134 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 240 RTE DE BATON, 38114, ALLEMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38114 ALLEMONDSiègeFermé
495 134 595 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4391A
Documents juridiques de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
INPIConformité de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISANS CONSTRUCTIONS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OISANS CONSTRUCTIONS BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur OISANS CONSTRUCTIONS BOIS
Quel est le numéro SIREN de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS ?
Le numéro SIREN de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est 495 134 595. Le SIRET de son siège social est 495 134 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495134595.
Où se situe le siège social de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS ?
Le siège social de OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est situé 240 Rte de Baton, 38114 Allemond.
OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OISANS CONSTRUCTIONS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISANS CONSTRUCTIONS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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