OISANS DECO SERVICES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
OISANS DECO SERVICES est une SARL immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 667 744. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sagne, 38142 Clavans en Haut Oisans. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de OISANS DECO SERVICES
INSEE- Dénomination
- OISANS DECO SERVICES
- SIREN
- 478 667 744
- SIRET (siège)
- 478 667 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478667744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 667 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- LA SAGNE, 38142, CLAVANS EN HAUT OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OISANS DECO SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OISANS DECO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38142 CLAVANS EN HAUT OISANSSiègeFermé
478 667 744 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de OISANS DECO SERVICES
INPIConformité de OISANS DECO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OISANS DECO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OISANS DECO SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OISANS DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OISANS DECO SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur OISANS DECO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de OISANS DECO SERVICES ?
Le numéro SIREN de OISANS DECO SERVICES est 478 667 744. Le SIRET de son siège social est 478 667 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478667744.
Où se situe le siège social de OISANS DECO SERVICES ?
Le siège social de OISANS DECO SERVICES est situé La Sagne, 38142 Clavans en Haut Oisans.
OISANS DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, OISANS DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OISANS DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OISANS DECO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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