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OISAP

Active
Siren929 383 511SCI76440 Fontaine-en-BrayCréée le 31 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 383 511, OISAP est une SCI créée le 31 mai 2024. Son siège social est situé 68 RTE des Fontaines, 76440 Fontaine-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OISAP

Dénomination
OISAP
SIREN
929 383 511
SIRET (siège)
929 383 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05929383511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 383 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2024
Siège social
68 RTE des Fontaines, 76440, Fontaine-en-Bray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OISAP

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de OISAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OISAP

OP

Olivier PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

IT

Isabelle TROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

SP

Suzanne PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

JP

Juliette PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

Établissements de OISAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 Fontaine-en-BraySiègeActif

    929 383 511 00011 · ouvert le 04 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de OISAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OISAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OISAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OISAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-04

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur OISAP

Quel est le numéro SIREN de OISAP ?

Le numéro SIREN de OISAP est 929 383 511. Le SIRET de son siège social est 929 383 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05929383511.

Qui dirige OISAP ?

OISAP est dirigée par Olivier PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OISAP ?

Le siège social de OISAP est situé 68 RTE des Fontaines, 76440 Fontaine-en-Bray.

OISAP est-elle toujours en activité ?

Oui, OISAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OISAP.

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