CheckersProcédures

OISE 5

Active
Siren519 336 952SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OISE 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 336 952. Elle est domiciliée 65 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RABUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OISE 5

Dénomination
OISE 5
SIREN
519 336 952
SIRET (siège)
519 336 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69519336952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 336 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
65 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OISE 5

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de OISE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISE 5

MJ

MARK JONES

Autre

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

DR

DOMINIQUE RABUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de OISE 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    519 336 952 00014 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de OISE 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de OISE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OISE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OISE 5. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISE 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur OISE 5

Quel est le numéro SIREN de OISE 5 ?

Le numéro SIREN de OISE 5 est 519 336 952. Le SIRET de son siège social est 519 336 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519336952.

Qui dirige OISE 5 ?

OISE 5 est dirigée par DOMINIQUE RABUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OISE 5 ?

Le siège social de OISE 5 est situé 65 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

OISE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, OISE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OISE 5.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine